14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-10-2012
Numéro: 2012205930
Page: 65650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-14/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié: 19990354822003035541
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[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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