Article 1er.Dans l'article 1erquater, de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les 3° à 5° sont remplacés par ce qui suit :
" 3° d'un autre fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie;
4°d'un représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Finances;
5°d'un représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Finances;
6°d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique. ";
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " aux points 3° à 5° " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er, 3° à 6° ";
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " les membres visés au § 1er, 3° à 5° " sont remplacés par les mots " les membres visés au § 1er, alinéa 1er, 3° à 6° ".
Art. 2.Dans l'article 1erquinquies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots " du fonctionnaire de l'Administration de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, 3°, ayant la plus grande ancienneté de service " sont remplacés par les mots " du fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, alinéa 1er, 3° ".
Art. 3.Dans l'article 27bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots " de l'Administration de la trésorerie " sont remplacés par les mots " de l'Administration générale de la trésorerie ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances (voir AM 2013-07-19/22, art. 1).
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.