7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4-6-2012
Numéro: 2012024187
Page: 31505
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2012024041
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.510.931.658 euros ", " 6.309.182.593 euros " et " 1.201.749.065 euros " sont respectivement remplacés par " 7.527.314.856 euros ", " 6.322.944.479 euros " et " 1.204.370.377 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2012,

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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