Texte 2012207593

29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-1-2013
Numéro
2012207593
Page
732
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-29/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201219-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.434 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.791 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.03.11 800 750 + 416 - 1.216 750
DO 14 12.05.11 140 140 + 28 - 168 140
DO 14 12.10.11 187 267 - + 100 187 367
DO 14 14.03.11 6.357 9.000 + 4.624 -921 10.981 8.079
DO 14 41.01.11 600 450 + 50 + 125 650 575
DO 14 51.14.11 3.635 4.000 - 290 - 330 3.345 3.670
DO 14 51.18.11 90 90 - + 30 90 120
DO 14 73.03.11 6.993 7.000 - 1.876 + 386 5.117 7.386
DO 14 73.04.11 232 350 + 155 + 150 387 500
DO 14 73.09.11 2.200 1.400 - 1.220 - 500 980 900
DO 14 73.21.11 9.048 8.600 + 500 - 9.548 8.600
DO 14 14.04.12 3.159 3.440 + 596 - 1.040 3.755 2.400
DO 14 14.05.12 4.030 3.808 - 500 - 3.530 3.808
DO 14 14.06.12 120 120 + 65 - 185 120
DO 14 73.01.12 3.217 6.000 - 628 + 2.000 2.589 8.000
DO 14 73.19.12 4.994 4.000 - 1.920 - 3.074 4.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 août 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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