Texte 2012021122

17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
1-10-2012
Numéro
2012021122
Page
60368
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-17/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline " Sciences humaines ", visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline " Sciences naturelles et biomédicales ", visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline " Sciences exactes ", visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 septembre 2012.

P. MAGNETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Matrice Sciences humaines

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB du 01-10-2012, p. 60369-60406)

Art. N2.Annexe 2. - Matrice Sciences naturelles et biomédicales

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2012, p. 60407-60424)

Art. N3.Annexe 3. - Matrice Sciences exactes

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2012, p. 60425-60448)

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