17 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire, de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2012, p. 49029-49112)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

a)le point V.10.1. est remplacé comme suit : " les hormones stimulant l'érythropoïèse. - Groupe de remboursement : Fa-1 ";

b)le point VII.10.12. est inséré, rédigé comme suit : " Les immunoglobulines destinées au traitement préventif d'un patient après un contact rabique de catégorie III. - Groupe de remboursement : B-320 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

- J05AR08 - Emtricitabine, ténofovir disoproxil et rilpivirine.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exeption des dispositions de l'article 1er, 4°, ae) et l'article 2, b), qui produisent leurs effets le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 17 août 2012.

Mme L. ONKELINX