7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-5-2012
- Numéro
- 2012202742
- Page
- 29054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2012
- Texte modifié
- 2009035579
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2016-09-05/01, art. 25,3°, 003; En vigueur : 01-09-2016>
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