Lex Iterata

Texte 2012031049

12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 " Botanique " approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-2-2012
Numéro
2012031049
Page
8482
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-12/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex