Texte 2012009336

3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
30-8-2012
Numéro
2012009336
Page
53372
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-03/30
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2012
Texte modifié
2012009160
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012, la phrase " € 59.494,45 à la ville de Bilzen pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein; " est remplacée par la phrase " € 59.494,45 à la commune de Kortessem pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein; ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.