22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-6-2012
Numéro: 2012031301
Page: 33383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-22/15
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2012
Texte modifié: 20030315571999031224
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-29/11, art. 10, 002; En vigueur : 19-03-2019>

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