Texte 2012024316
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 juillet 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé " A. Orthopédie et Traumatologie ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " Prothèses articulaires ", intitulé " Hanche " sont apportées les modifications suivantes :
a)la valeur relative " U 547 " de la prestation 689430-689441 est remplacée par la valeur relative " U 958 ";
b)la valeur relative " U 254 " de la prestation 688936-688940 est remplacée par la valeur relative " U 445 ";
c)la valeur relative " U 254 " de la prestation 688951-688962 est remplacée par la valeur relative " U 445 ";
d)la valeur relative " U 305 " de la prestation 688973-688984 est remplacée par la valeur relative " U 543 ";
2°Au § 17, intitulé " - 20 % pour les prestations ", intitulé " A. Orthopédie et Traumatologie ", l'intitulé " Hanche " est complété par les prestations suivantes :
" 689430-689441, 688936-688940, 688951-688962, 688973-688984 ";
3°Au § 17, intitulé " - 110 % pour les prestations ", intitulé " A. Orthopédie et Traumatologie ", intitulé " Hanche ", les prestations suivantes sont supprimées :
" 689430-689441, 688936-688940, 688951-688962, 688973-688984 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigeur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été pubié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX