29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Article 1er.Dans l'article 210 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les mots " L'offrant " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, l'offrant ".

Art. 2.Dans la première phrase de l'article 219 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " A l'exception " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, à l'exception ";

2°dans la version néerlandaise, le mot " worden " est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM