Article 1er.Dans l'article 210 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les mots " L'offrant " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, l'offrant ".
Art. 2.Dans la première phrase de l'article 219 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " A l'exception " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, à l'exception ";
2°dans la version néerlandaise, le mot " worden " est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM