13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI: Justel
Source: Développement Durable
Publication: 31-7-2012
Numéro: 2012011298
Page: 45352
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-13/13
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 479.358,59 euros et un crédit de liquidation de 6.330.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et est réparti conformément au tableau suivant :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2012, p. 45353-45354)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et Notre Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Développement durable,

S. VANACKERE

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

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