8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 06-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2012
- Numéro
- 2012036181
- Page
- 71542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-08/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-11-04/08, art. 2, 002; En vigueur : 06-12-2013>
