16 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande en ce qui concerne la liste limitative de technologies (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-11-2012
Numéro: 2012036129
Page: 67048
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-16/06
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-2012
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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