Texte 2012035398

24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-4-2012
Numéro
2012035398
Page
21392
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-24/02
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2012
Texte modifié
20110352072011035978
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-07-19/48, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2013>

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