6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-9-2012
Numéro: 2012024312
Page: 58744
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2012
Texte modifié: 2006022396
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 septembre 2012.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

Allemagne

Andorre

Autriche

Espagne

Liechtenstein

France

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Grèce

Irlande

Islande

Grand-duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Slovaquie

Suède

Suisse

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Art. N2.Annexe II.

Allemagne

Autriche

Espagne

France

Chypre

Danemark

Finlande

Grèce

Irlande

Grand-duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Slovaquie

Suède

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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