2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5-12-2012
Numéro: 2012206855
Page: 77358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-02/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	54.974	108.278	-	-9.671	54.974	98.607
DO 16 63.18.03	0	2.001	-	+3.258	0	5.259
DO 16 63.19.03	0	1.235	-	+ 6.413	0	7.648

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 2 avril 2012.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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