Texte 2012011059
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
1°NBN L 18-004
Eclairage public - Sélection des classes d'éclairage (1re édition);
2°NBN T 44-002
Réservoirs en polyéthylène à double paroi enroulés en spirale, soudés pour le stockage enterré sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides à point d'éclair compris entre 55° C et 100° C - Exigences et méthodes d'essai (1re édition);
3°NBN T 52-716
Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications (4e édition);
4°NBN EN 1996-3 ANB
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3 : Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée - Annexe nationale (1re édition).
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1°NBN 434
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1959;
2°NBN 559
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 février 1962;
3°NBN 634
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1966;
4°NBN 677
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 31 octobre 1966;
5°NBN 758
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968;
6°NBN 847
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971;
7°NBN G 34-001
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985;
8°NBN G 50-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 juin 1986;
9°NBN G 51-001
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990;
10°NBN G 55-016
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;
11°NBN G 58-013
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
12°NBN G 62-014
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;
13°NBN G 70-001
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;
14°NBN G 70-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;
15°NBN G 70-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;
16°NBN T 52-716
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE