7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-6-2012
- Numéro
- 2012024221
- Page
- 32595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-07/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 21 septembre 2011, est approuvé.
Bruxelles, le 7 mai 2012.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
(Pour le règlement, voir : 2011-09-21/08)
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