11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique - finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.

Vingt-et-une unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et trois unités de formations sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section "Bachelier en électromécanique -finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) est le Diplôme de "Bachelier en électromécanique - finalité climatisation et techniques du froid" délivré par l'enseignement supérieur technique de type court de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections de "Graduat en énergie et environnement : option "technique du froid et de l'environnement" " (code 283105S31E1), "Graduat en énergie et environnement : option "techniques du chauffage et du froid" " (code 284205S31E1), "Graduat en énergie et environnement : option "techniques du chauffage et de l'environnement" (code 286007S31E1), "Energie et environnement : techniques de chauffage" (code 282202S31El), "Energie en environnement : techniques du froid" (code 283104S31E1), "Energie et environnement : techniques de l'environnement" (code 286004S31El), "Gradué en énergie et environnement option : conditionnement de l'air" (code 286008S31E1), "technicien supérieur en énergie et environnement : option techniques de l'environnement" (code 286100S31E1), "gradué en énergie et environnement : option gestion de l'environnement" (code 286101S31E1) et "Gradué en énergie et environnement : option gestion de l'environnement" (code 286101S31E2).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 11 juillet 2012.

Mme M.-D. SIMONET