Texte 2012204781
Article 1er.L'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est remplacé par ce qui suit :
"Pour les enseignants des ZAWM occupés dans le cadre de la formation de base, les indemnités suivantes sont liquidées pour chaque heure de cours ou d'examen prestée :
1°en apprentissage pour les titulaires du certificat d'aptitude pédagogique : 30,64 euros;
2°en apprentissage pour les enseignants non titulaires du certificat d'aptitude pédagogique : 27,83 euros;
3°dans la formation de chef d'entreprise pour les titulaires du certificat d'aptitude pédagogique : 34,70 euros;
4°dans la formation de chef d'entreprise pour les enseignants non titulaires du certificat d'aptitude pédagogique : 30,64 euros."
Au § 4 du même article, les mots "1er janvier 2002" sont remplacés deux fois par les mots "1er janvier 2010".
Art. 2.A l'article 25 du même arrêté, le montant "euro 1,24" est remplacé par "2,00 euros".
Art. 3.A l'article 27, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009, les mots "Les subventions fixées aux articles 22, 23, 24 et 26bis" sont remplacés par les mots "Les subventions fixées aux articles 22, 23, 24, 26 et 26bis"
Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH