Lex Iterata

Texte 2012024071

27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
24-2-2012
Numéro
2012024071
Page
12685
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-27/08
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à dix ans.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX