27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 24-2-2012
- Numéro
- 2012024071
- Page
- 12685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-27/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à dix ans.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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