18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-1-2012
- Numéro
- 2012035091
- Page
- 6959
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-18/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2012
- Texte modifié
- 2011035042
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-02-19/08, art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2013>
