25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-7-2012
- Numéro
- 2012035750
- Page
- 36995
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-25/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2012
- Texte modifié
- 2006036346
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-05-29/14, art. 13, 002; En vigueur : 19-07-2018>
