Lex Iterata

Texte 2016000220

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.). - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-4-2016
Numéro
2016000220
Page
23584
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-10/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex