30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

Article 1er.Dans l'article 7, § 8, de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art. 2.Dans l'article 10, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mevr. M. DE CONINCK

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées,

Ph. COURARD