Lex Iterata

Texte 2012014093

26 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-4-2012
Numéro
2012014093
Page
24810
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex