Texte 2013029103
Article 1er.L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) visée à l'article 4sexies, § 5, 3°, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Modèle d'attestation de validation d'une unité d''acquis d'apprentissage dans le régime CPU expérimental
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUALIFICATION
Attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la CPU
Dénomination et siège de l'établissement :
. . . .
. . . .
. . . . (1)
Enseignement secondaire : . . . . . (2)
Orientation d'études : . . . . . (3)
Forme d'enseignement : . . . . . (4)
Le (La) soussigné(e), . . . . . .. (5)
chef de l'établissement susmentionné, certifie que :
. . . . (5) et (6)
né(e) à . . . . . (7),
le . . . . . (8)
a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage n° . . . . . intitulée : . . . . .
. . . . (9)
et reprise au référentiel de formation expérimental : " . . . . . " (10)
En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation de validation.
Donné à . . . . . .(11) le . . . . . (8)
Le (La) chef d'établissement, Pour le Jury de qualification (12),
(s) (s)
------
(1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal. (cf. liste des communes à l'annexe 54 de la circulaire n° 2741 du 5 juin 2009 " Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. " - http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/34229 _000.pdf. Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation".
(2) Spécifier : de plein exercice ou en alternance
(3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées :
Coiffeur/Coiffeuse ou
Esthéticien/Esthéticienne ou
Mécanicien/Mécanicienne automobile ou
Technicien/Technicienne de l'automobile
(4) Spécifier : technique ou professionnel
(5) Le nom du chef d'établissement ou de l'élève, selon le cas, sera écrit en lettres majuscules et le prénom en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom.
(6) Les nom et prénom de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.
(7) Le lieu de naissance sera repris en lettres majuscules comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou, à défaut, le passeport ou titre de séjour.
S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste jointe en annexe 53 à la circulaire n° 2741 du 5 juin 2009 " Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. " - http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/34229_000.pdf . Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre.
(8) Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.
(9) Reprendre le numéro et l'intitulé de l'UAA tels que spécifiés dans le référentiel expérimental concerné. (Cf. Annexe).
(10) Indiquer le nom du référentiel expérimental concerné : " Coiffeur/coiffeuse " " Esthéticien/Esthéticienne ", " Mécanicien/Mécanicienne automobile " et " Technicien/Technicienne de l'automobile "
(11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement
(12) Au moins deux signatures de membres du Jury
Art. N2.Annexe à l'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la CPU
Liste des options de base groupées concernées, des référentiels expérimentaux et des UAA.
a)Option de base groupée : Coiffeur/Coiffeuse
Référentiel expérimental : Coiffeur/Coiffeuse
| UAA n° 1 : | Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing adaptés pour Dame. |
| UAA n° 2 : | Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching adaptés pour Dame et pour Homme. |
| UAA n° 3 : | Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une coloration (semi-permanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux) pour Dame et pour Homme. |
| UAA n° 4 : | Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée et un brushing adaptés pour Dame et pour Homme; réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour Homme. |
| UAA n° 5 : | Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une coloration ou une décoloration (mèches) d'oxydation, adaptés pour Dame et pour Homme. |
| UAA n° 6 : | Réaliser une coiffure de circonstances adaptée pour Dame et pour Homme. |
b)Option de base groupée : Esthéticien/Esthéticienne
Référentiel expérimental : Esthéticien(ne)
| UAA n° 1 : | Soins basiques du visage - Epilations du visage - Maquillage correctif de jour |
| UAA n° 2 : | Soins de beauté basiques des mains et des pieds |
| UAA n° 3 : | Soins basiques du corps - Epilations du corps |
| UAA n° 4 : | Soins spécifiques du visage - Traitement des phanères du visage - Maquillage correctif du soir - Vente/Conseil - Information - Réception/Réapprovisionnement |
| UAA n° 5 : | Soins de beauté spécifiques des mains et des pieds - Vente/Conseil - Information -Encaissement |
| UAA n° 6 : | Soins spécifiques du corps - Traitement des phanères-Vente/Conseil - Téléphone/rendez-vous - Travail en équipe |
c)Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne automobile
Référentiel expérimental : Mécanicien(ne) automobile
| UAA n° 1 : | Préparation d'un véhicule neuf et réalisation d'un petit entretien |
| UAA n° 2 : | Entretien du groupe propulsion et de la partie roulante d'un véhicule (éléments d'usure courante) |
| UAA n° 3 : | Entretien des ensembles et sous-ensembles électriques d'un véhicule (éléments simples) |
| UAA n° 4 : | Entretien complet d'un véhicule, y compris les petites réparations mécaniques et hydrauliques |
| UAA n° 5 : | Entretien complet d'un véhicule, y compris les petites réparations électriques |
| UAA n° 6 : | Préparation d'un véhicule pour le contrôle technique |
d)Option de base groupée : Technicien/Technicienne de l'automobile
Référentiel expérimental : Technicien(ne) de l'automobile
| UAA n° 1 : | Préparation d'un véhicule neuf et petit entretien |
| UAA n° 2 : | Entretien complet d'un véhicule avec une approche de diagnostic (groupe propulsion et partie roulante) |
| UAA n° 3 : | Entretien complet d'un véhicule avec une approche de diagnostic (partie électrique) |
| UAA n° 4 : | Préparation d'un véhicule pour le contrôle technique, y compris les petites réparations |
| UAA n° 5 : | Interventions spécifiques sur un véhicule automobile sur base d'un diagnostic (groupe propulsion et partie roulante) |
| UAA n° 6 : | Interventions spécifiques sur un véhicule automobile sur base d'un diagnostic (ensembles et sous-ensembles électriques + accessoires) |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU).
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET