Texte 2012206901

15 OCTOBRE 2012. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant modification à l'arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" du 13 octobre 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2012
Numéro
2012206901
Page
79335
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-15/05
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2012
Texte modifié
2010205789
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.