15 OCTOBRE 2012. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant modification à l'arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" du 13 octobre 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-12-2012
- Numéro
- 2012206901
- Page
- 79335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-15/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2012
- Texte modifié
- 2010205789
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
