Texte 2012003354
Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 porte intérêt au taux d'1.00 p.c. l'an du 4 décembre 2012 au 3 décembre 2017 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 porte intérêt au taux d'1.80 p.c. l'an du 4 décembre 2012 au 3 décembre 2020 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2012; elle est close le 3 décembre 2012. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2012.
Bruxelles, le 3 décembre 2012.
S. VANACKERE