Texte 2012036157

19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-11-2012
Numéro
2012036157
Page
66845
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-19/01
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2012
Texte modifié
2008035975
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-02-13/15, art. 95, 003; En vigueur : 31-03-2015>

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