19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-11-2012
- Numéro
- 2012036157
- Page
- 66845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2012
- Texte modifié
- 2008035975
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-02-13/15, art. 95, 003; En vigueur : 31-03-2015>
