25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-12-2012
- Numéro
- 2012000638
- Page
- 79282
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-25/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 25 octobre 2012.
Mme J. MILQUET
