29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-5-2012
Numéro: 2012202438
Page: 26116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-29/03
Entrée en vigueur / Effet: 29-02-2012
Texte modifié: 2004035415
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-05-08/20, art. 10,1°, 002; En vigueur : 27-06-2015>

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