Texte 2012207607

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2013
Numéro
2012207607
Page
1070
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-04/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201221-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.129 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 16 12.02.11 451 + 456 907
DO 16 12.03.11 318 - 177 141
DO 16 32.02.11 200 - 200 0
DO 16 33.01.11 438 + 664 1.102
DO 16 33.02.11 11.006 - 520 10.486
DO 16 34.12.11 121 + 9 130
DO 16 31.04.12 9.847 - 204 9.643
DO 16 41.01.12 1.344 - 28 1.316

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2012.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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