Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 porte intérêt au taux de 2.35 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2017 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 porte intérêt au taux de 3.10 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2020 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2012; elle est close le 2 mars 2012. La date de paiement est fixée au 5 mars 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2012.
Bruxelles, le 2 mars 2012.
S. VANACKERE