1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-4-2012
- Numéro
- 2012202080
- Page
- 24420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
