1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-4-2012
Numéro: 2012202080
Page: 24420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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