15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 28-2-2012
Numéro: 2012021043
Page: 12940
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2012
Texte modifié: 1995021380
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-18/10, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.