Texte 2012029376
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre de santé " (code 823000S34Dl) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation de cadre de santé " (code 823000S34D1) est le " Diplôme de Spécialisation de cadre de santé " de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale et de type court .
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " cadre de santé " (code 823000S34S1), Préparation à la formation des cadres hospitaliers en soins infirmiers (code cirso 720402), formation de cadres hospitaliers en soins hospitaliers (code cirso 720403).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET