22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24-4-2012
Numéro: 2012201630
Page: 24915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-22/11
Entrée en vigueur / Effet: 24-04-2012
Texte modifié: 2009203381
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[Abrogé] <AR 2012-08-03/20, art. 4, 002; En vigueur : 23-08-2012>

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