20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, en ce qui concerne la composition du comité directeur

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale sont apportées les modifications suivantes :

1°le paragraphe 1er est abrogé;

2°dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase " , visé à l'article 2.1.5, § 1er, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, " est inséré entre les mots " comité directeur " et le mot " veille ".

Art. 2.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE