Lex Iterata

Texte 2012202233

5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison ise Burg-Reuland 143

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-5-2012
Numéro
2012202233
Page
27803
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex