Lex Iterata

Texte 2013029012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-2-2013
Numéro
2013029012
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-13/26
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029164
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Secrétariat de direction " - Option " Langues "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Tourisme " - Option " Animation "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Tourisme " - Option " Gestion "Etterbeek
Type courtParamédicaleSection " Soins infirmiers "Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie "Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation " Santé communautaire "Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection " Normale préscolaire "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogiqueSection " Normale primaire "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques "Anderlecht et Woluwe-saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Woluwe-Saint-Lambert
Type longSocialeSection " Communication appliquée " (1er cycle)Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Animation socioculturelle et éducation permanente "Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Education aux médias "Bruxelles (1)
Type longSocialeSection " Communication appliquée - " Publicité et communication commerciale "Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Relations publiques "Bruxelles
Type longSocialeSection " Presse et information "Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Galilée organise la formation dans le cadre d'une convention conclue avec l'UCL conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.