15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 28-2-2012
- Numéro
- 2012021044
- Page
- 12941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2012
- Texte modifié
- 1995021380
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-01-31/04, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>
