15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 28-2-2012
Numéro: 2012021044
Page: 12941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2012
Texte modifié: 1995021380
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-01-31/04, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.