3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-9-2012
- Numéro
- 2012036016
- Page
- 58097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
