3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-9-2012
Numéro: 2012036016
Page: 58097
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-03/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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