Texte 2012011219
Article 1er.§ 1er. La subvention visée à l'article 3 du présent arrêté est utilisée en vue de l'exécution du programme opérationnel fédéral FSE 2007-2013.
§ 2. La subvention est octroyée pour l'année 2012.
§ 3. L'exécution visée au § 1er a lieu conformément aux dispositions du programme opérationnel précité, selon les dispositions des manuels approuvés en exécution de ce programme opérationnel par la Commission européenne sur la base des Règlements 1081/2006, 1083/2006 et 1828/2006 et selon les dispositions de ces règlements.
Art. 2.La subvention prévue à l'article 3 du présent arrêté est à charge des crédits du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale pour l'exercice budgétaire 2012.
Cette subvention est imputée sur l'allocation de base 56.22.031001.
Art. 3.Une subvention FSE de 175.000,00 euros maximum est octroyée au projet "Prévention des risques psychosociaux au travail". Ce projet est mis en oeuvre par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Bruxelles, le 11 mai 2012.
La Secrétaire d'Etat de l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Mme M. DE BLOCK