24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-10-2012
Numéro: 2012000606
Page: 65928
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-2012
Texte modifié: 2001000327
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[Retiré] <AR 2013-02-11/15, art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2012>

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