Lex Iterata

Texte 2012027022

6 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-2-2012
Numéro
2012027022
Page
8457
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex