12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 22-6-2012
- Numéro
- 2012011233
- Page
- 35067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-12/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2012
- Texte modifié
- 1963010701
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>
