12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 22-6-2012
Numéro: 2012011233
Page: 35067
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-12/11
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2012
Texte modifié: 1963010701
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[Abrogé] <AR 2021-02-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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