21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-1-2013
Numéro: 2012207606
Page: 896
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-21/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-201220-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.735 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	24.572	42.383	- 2.735	-	21.837	42.383
DO 13 63.11.12	0	12.610	+ 2.735	-	2.735	12.610

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 septembre 2012.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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